Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 110
Le mardi 23 octobre 2012
14 heures
L'honorable Pierre Claude Nolin, Président suppléant
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Baker, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cowan, Dagenais, Dallaire, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eggleton, Enverga, Finley, Frum, Furey, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Ataullahjan, Baker, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cowan, Dagenais, Dallaire, *Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Dyck, *Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, *Fortin-Duplessis, Frum, Furey, *Gerstein, *Greene, *Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, *Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, *Maltais, Manning, Marshall, Martin, *Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, *Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, *Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, *Ringuette, *Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), *Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, *Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence forcée de l'honorable Président et de l'honorable Président intérimaire.
L'honorable sénateur LeBreton, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif,
Que, durant l'absence de l'honorable Président et de l'honorable Président intérimaire, l'honorable sénateur Nolin préside le Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
En conséquence, l'honorable sénateur Nolin assume la présidence.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président suppléant dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport d'enquête du Commissaire au lobbying portant sur les activités de lobbying de Julie Couillard, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R.C. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5. —Document parlementaire no 1/41- 1330.
Le rapport d'automne 2012 du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 7(3).—Document parlementaire no 1/41-1331.
Présentation ou dépôt de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Manning, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, dépose le septième rapport de ce comité intitulé La gestion durable des populations de phoques gris : vers le rétablissement des stocks de morue et autres poissons de fond.—Document parlementaire no 1/41-1332S.
L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Meredith, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS.
Un honorable sénateur fait une déclaration.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence.
L'honorable sénateur Frum propose, appuyée par l'honorable sénateur Ogilvie, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Chaput, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Finley, appuyée par l'honorable sénateur Frum, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés).
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 75 et 83 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 46, 30, 3 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Martin, attirant l'attention du Sénat sur
a) l'importance de la guerre de Corée, troisième guerre la plus sanglante de l'histoire du Canada, mais souvent appelée « la guerre oubliée »;
b) la contribution du Canada à cette guerre de trois ans dans la péninsule coréenne, notamment le déploiement de 26 791 Canadiens en renfort de la Corée du Sud, dont 516 qui ont fait l'ultime sacrifice, et de 7000 gardiens de la paix arrivés après la signature à Panmunjom de la Convention d'armistice en Corée, il y aura 59 ans le 27 juillet.
Débat terminé.
Les articles nos 44, 37, 9, 18, 22, 51, 54, 50, 45, 35, 27 et 40 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Mitchell, attirant l'attention du Sénat sur le rapport entre le maintien de la licence sociale pour exercer des activités dans le secteur de l'énergie et la promotion des intérêts de l'Alberta.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 47 est appelé et supprimé du Feuilleton conformément à l'article 4-15(2) du Règlement.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise de 2012-2013 à 2016-2017 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 2012-2013 de la Société d'expansion du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/41-1326.
Textes des lois des Territoires du Nord-Ouest pour la troisième session de la dix-septième Assemblée législative, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R.C. 1985, ch. N-27, par. 21(1).—Document parlementaire no 1/41-1327.
Rapports de la Commission de vérité et réconciliation relative aux pensionnats indiens pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-1328.
Rapports de la Commission de vérité et réconciliation relative aux pensionnats indiens pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-1329.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Raine,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 31, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 23 octobre 2012).
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 22 octobre 2012).
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 18 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 23 octobre 2012).
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 22 octobre 2012).
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 19 octobre 2012).
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 18 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 18 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 22 octobre 2012).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 23 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 23 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Buth a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 19 octobre 2012).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 19 octobre 2012).
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 18 octobre 2012).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 18 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Johnson a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 22 octobre 2012).
L'honorable sénateur Baker, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Day (le 22 octobre 2012).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Tardif a remplacé l'honorable sénateur Fraser (le 23 octobre 2012).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Fortin-Duplessis (le 19 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 19 octobre 2012).
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Unger (le 19 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 19 octobre 2012).
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 18 octobre 2012).